Conditions générales de vente (CGV) d’ASE valables à partir du 1er juillet 2025

Les présentes conditions générales (CGV) s’appliquent à tous les produits et services proposés par ASE AG ainsi que par ses filiales,

• ASE (Analysis Simulation Engineering) GmbH, DE - 60549 Francfort
• ASE (Analysis Simulation Engineering) France SAS, F-21000 Dijon

(Désignées ci-après ensemble par "ASE").

1. Conclusion du contrat

1.1 Le contrat entre le client et ASE est conclu par une confirmation explicite de commande – y compris sous forme électronique – ou par l’acceptation de la livraison ou du service par le client.

1.2 L’exécution d’une livraison ou d’un service par ASE ne constitue pas une ac-ceptation de conditions divergentes du client. Même si le client fait référence à ses propres conditions ou les déclare expressément valables, seules les présentes CGV sont applicables. L’acceptation de la livraison ou du service vaut acceptation de ces CGV.

1.3 Ces CGV s’appliquent à tous les contrats portant sur la livraison de produits ainsi que sur la prestation de services, qu’ils soient fournis sur site ou à distance.

2. Offres

2.1 Sauf indication contraire, les offres d’ASE sont fermes pendant trente (30) jours à compter de la date d’émission.

3. Livraison et étendue des prestations

3.1 L’étendue de la livraison ou des prestations résulte de l’offre ou de la confirmation de commande écrite.

3.2 Les livraisons ou prestations partielles sont autorisées si elles sont raisonnables pour le client.

3.3 Les produits sont livrés conformément à la fiche technique en vigueur et au manuel d’utilisation. ASE se réserve le droit de modifier le design ou la conception, à condition que la fonctionnalité reste identique.

3.4 Sauf accord contraire, il appartient au client d’obtenir à ses frais toutes les autorisations et conformités réglementaires nécessaires à l’utilisation des produits ou services.

3.5 Les services sont fournis selon l’offre ou selon une description de prestations distincte (Statement of Work, SOW). ASE peut faire appel à des sous-traitants ou des tiers.

3.6 Modification des prestations (procédure de changement)
Chaque partie contractante peut demander par écrit une modification de l’étendue des prestations. Le destinataire de la demande vérifiera sa faisabilité et les conditions, puis répondra par écrit avec justification.

3.7 Si l’examen de la modification demandée par le client dépasse deux heures, il fera l’objet d’un accord séparé et pourra être facturé.

4. Prix

4.1 Sauf mention contraire, tous les prix s’entendent nets départ usine (EXW selon Incoterms® 2020), hors emballage et taxes légales. Tous frais (droits de douane, impôts, etc.) sont à la charge du client.

4.2 Les prix indiqués dans les listes ou publiquement sont non contraignants; seul le prix de l’offre d’ASE fait foi.

4.3 ASE se réserve le droit de facturer des frais de traitement pour toute commande inférieure à CHF 3'000. –, sauf accord contraire.

4.4 Les prix fixes s’entendent hors TVA suisse et autres taxes.

4.5 Les prestations sont facturées à prix fixe ou selon le temps passé (Time & Material). Les temps de déplacement, frais de voyage, hébergement et repas sont facturés séparément sauf accord écrit contraire.

4.6 Un acompte de 1/3 du montant de la commande est requis. La livraison ou la prestation ne commencera qu’après réception du paiement.

4.7 Sauf disposition contraire, les factures sont payables dans les 30 jours calendaires suivant la date de facturation, sans escompte.

4.8 En cas de retard de paiement, ASE peut facturer des intérêts de 5 % par an et suspendre toute livraison ou prestation jusqu’au règlement intégral.

5. Résiliation

5.1 Les prestations commandées et facturées ne sont pas remboursées en cas de résiliation, de rétractation ou d’annulation. ASE se réserve le droit de facturer les prestations déjà effectuées.

6. Garantie

6.1 ASE garantit la qualité et la conformité des produits selon les spécifications techniques.

6.2 La garantie est limitée à la réparation ou au remplacement des produits défec-tueux, à condition que le défaut soit antérieur au transfert de risque. Toute autre demande, notamment pour dommages indirects, est exclue dans les limites légales.

6.3 Aucune garantie n’est accordée en cas d’utilisation incorrecte, de modification par des tiers ou de causes non imputables à ASE.

6.4 Le client doit vérifier immédiatement à la réception la conformité et l’état des produits. Toute réclamation doit être faite par écrit avec preuves.

6.5 Les défauts constatés après transformation ou revente doivent également être signalés immédiatement par écrit avec retour du produit.

6.6 La période de garantie est de 12 mois à compter de la date d’expédition. Pour les pièces de rechange ou réparations, la garantie d’origine s’applique.

6.7 ASE peut facturer des frais pour les retours ou vérifications hors garantie.

6.8 ASE garantit une exécution professionnelle des prestations selon les standards du secteur. Les défauts doivent être signalés par écrit dans les 14 jours suivant la prestation ou leur découverte.

7. Limitation de responsabilité

7.1 ASE est responsable des dommages directs uniquement en cas de faute inten-tionnelle ou de négligence grave de sa part, de ses auxiliaires ou de tiers mandatés.

7.2 La responsabilité est limitée à la valeur de la livraison ou prestation concernée.

7.3 ASE n’assume aucune responsabilité pour perte de données, arrêt de produc-tion, perte d’usage, manque à gagner ou autres dommages indirects. Des règles spécifiques peuvent s’appliquer pour les contrats de maintenance.

7.4 ASE décline toute responsabilité si le client n’accomplit pas correctement ou à temps ses obligations de coopération.

7.5 Toute cession de droits ou créances à des tiers nécessite l’accord écrit d’ASE.

7.6 Responsabilité pour les prestations de services de partenaires de services agréés:
ASE n'est pas responsable des services fournis par des partenaires de service autorisés. Si le client utilise de tels services, il accepte les conditions générales des partenaires de services. ASE ne fournit aucun service supplémentaire en dehors de ceux stipulés par les partenaires de service. Le client accepte expressément que toutes les limitations de responsabilité énoncées dans les conditions générales des partenaires de service s'appliquent pleinement à la relation entre le client et ASE.

7.7 Dans le cas où le Client confie la sauvegarde des données/l'hébergement/etc. à un prestataire de son choix, ASE n'est en aucun cas responsable des pertes de données et/ou des dommages correspondants.

7.8 Ces limitations de responsabilité s'appliquent de la même manière aux produits et services.

8. Références

8.1 ASE se réserve le droit de citer le client comme référence et de faire publi-quement référence à la relation économique commune. 

9. Droits de propriété sur les résultats

9.1 Le client obtient le droit non exclusif et non transmissible d'utiliser les prestations et les résultats du travail fournis par ASE dans le cadre de l'objectif convenu par contrat.

9.2 Tous les droits sur les inventions, les brevets, les marques, les droits d'auteur, les processus, les méthodes, le savoir-faire, les concepts, les données, etc. qui sont créés ou utilisés dans le cadre des prestations de service restent la proprié-té exclusive d'ASE.

9.3 Les résultats mis à disposition par ASE dans le cadre de prestations de services (par ex. rapports, documentations, codes logiciels, concepts) sont exclusive-ment destinés à l'usage interne du client.